- La publicité visée au I doit également indiquer: 1° La commune et, le cas échéant, l'arrondissement au sens de l' article L. 2511-3 du code général des collectivités territoriales, dans lesquels se situe le bien objet de la publicité; 2° La surface du bien loué exprimée en mètres carrés de surface habitable au sens de l' article R. * 111-2 du code de la construction et de l'habitation. L'arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par des professionnels intervenant dans les transactions immobilières est abrogé. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 10 janvier 2017. Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Martine Pinville
69 m²), cuisine (11. 54 m²), 2 chambres (13. 21 et 20. 44 m²), salle de bains, wc, placards,... Réf: 59084-375 APPARTEMENT OCCUPE A VENDRE MASNIERES (NORD). 117 m² habitable Salle de séjour, cuisine, deux chambres, salle de bains at WC. Cour, garage et jardin. Loyer annuel: 6 677 euros, aucune... Réf: 59084-1244 APPARTEMENT LOUE A VENDRE A RAILLENCOURT SAINTE OLLE APPARTEMENT TYPE 3 de 62 m² avec terrasse et parking, comprenant: Entrée, séjour avec terrasse, cuisine aménagée, salle de douche,... Réf: 59084-1336 APPARTEMENT A VENDRE A CAMBRAI. Appartement "ESPRIT LOFT" (N°9) de 152 m² habitables dans résidence avec ascenseur comprenant 4 chambres. Terrasse de 11m². Cave de 11m². Livré brut... Réf: 59083-20 Appartement à vendre à CAMBRAI.
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